Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre :
Stéphane Chotard (ci-après « le Vendeur »)
54 rue du Général Libermann
67400 Illkirch-Graffenstaden
Email : contact@pitcheurs-precheurs.com
Et toute personne physique majeure effectuant un achat sur le site pitcheurs-precheurs.com (ci-après « le Client »).
Tout achat implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Produits proposés
Le Vendeur commercialise des ebooks numériques (fichiers PDF téléchargeables) sous la marque Pitcheurs Prêcheurs, à destination des parents et des enfants de 4 à 10 ans.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). La TVA applicable aux ebooks numériques en France est de 20 %.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Commande
La commande est passée directement sur le site via la boutique WooCommerce. Le processus est le suivant :
- Sélection du produit et ajout au panier
- Renseignement des informations de facturation
- Choix du mode de paiement
- Validation de la commande avec obligation de paiement
- Confirmation par email
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de problème avec la commande précédente ou de suspicion de fraude.
4. Paiement
Le paiement est effectué en ligne et en une seule fois, par carte bancaire, via Stripe.
Les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL. Le Vendeur ne stocke pas vos coordonnées bancaires.
5. Livraison — Biens numériques (ebooks)
Les ebooks sont des biens numériques à téléchargement immédiat. Dès la confirmation du paiement, un lien de téléchargement vous est automatiquement transmis par email et disponible dans votre espace client.
Aucune livraison physique n’est effectuée.
En cas de problème technique (email non reçu, lien expiré), le Client peut contacter le Vendeur à contact@pitcheurs-precheurs.com.
6. Droit de rétractation — Exception pour contenu numérique
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux biens numériques dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord exprès du consommateur et sa renonciation expresse à son droit de rétractation.
Lors de chaque achat, le Client coche obligatoirement la case suivante avant de valider sa commande :
« Je comprends que je commande un contenu numérique dont la mise à disposition commence immédiatement après le paiement. Je renonce expressément à mon droit de rétractation de 14 jours conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation. »
En cochant cette case, le Client reconnaît avoir été informé et renonce expressément à son droit de rétractation.
7. Garanties légales
Le Vendeur est tenu aux garanties légales suivantes :
- Garantie de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) : le produit doit être conforme à sa description.
- Garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).
Si un ebook téléchargé est défectueux ou illisible, le Client peut contacter le Vendeur pour obtenir un remplacement dans les meilleurs délais.
8. Propriété intellectuelle
Les ebooks vendus sur pitcheurs-precheurs.com sont protégés par le droit d’auteur. L’achat confère au Client un droit d’usage personnel et non commercial du fichier.
Il est strictement interdit de :
- Reproduire, distribuer ou revendre les ebooks
- Les partager sur des plateformes publiques
- Les modifier ou en créer des œuvres dérivées sans autorisation écrite
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’utilisation faite des contenus numériques par le Client. Les ebooks sont des outils pédagogiques complémentaires et ne remplacent pas un accompagnement professionnel.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles dans le cadre des commandes est décrit dans la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
11. Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation : contact@pitcheurs-precheurs.com
Le Vendeur s’engage à répondre dans un délai de 5 jours ouvrés.
En cas de litige non résolu amiablement, le Client peut recourir à la médiation de la consommation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : avril 2026